CGV

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part la société Epicure Studio, société à responsabilité limitée au capital social de 8 000 €, dont le siège social se situe 12 Grande Rue 78290 Croissy-sur-Seine, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 388 048 308. Ci-après dénommée « Epicure Studio », le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet http://www.chanorier.com site de e-commerce ci-après dénommé « l’utilisateur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Epicure Studio auprès d’utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ledit site.
Les produits proposés sur le site sont les suivants : jeux de société, PLAYMOBIL®, KAPLA®, briques, boîtes et mini-figurines LEGO®.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Epicure Studio se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet sans pouvoir être opposables aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, emballage, expédition, transport et livraison qui sont facturés en supplément (voir article 7). Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Epicure Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo etc.), Epicure Studio se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière. Toutes les commandes sont payables en euros, les produits demeurent la propriété d’Epicure Studio jusqu’au complet paiement de l’article.

ARTICLE 3 – COMMANDE

L’utilisateur peut passer commande sur le site Internet http://www.chanorier.com ou par courriel à l’adresse boutique.chanorier@epicure.fr s’il réside en France métropolitaine uniquement. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande.

Epicure Studio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l’utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d’Epicure Studio ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Toute commande passée sur le site www.chanorier.com constitue la formation d’un contrat à distance entre le vendeur et l’utilisateur.

ARTICLE 4 – VALIDATION

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’Epicure Studio, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Sauf affirmation contraire, les données enregistrées par Epicure Studio constituent donc la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre le vendeur et l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à son adresse e-mail indiquée au moment de la commande.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de http://www.chanorier.com. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande, cependant, les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock par exemple).

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’utilisateur en sera informé par Epicure Studio dans les meilleurs délais par courrier électronique. La commande sera alors annulée et son remboursement immédiatement effectué si le compte bancaire de l’utilisateur a été débité, le reste de la commande demeurant en revanche ferme et définitif.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée par carte bancaire et, est réalisé lors du traitement de la commande.
L’utilisateur a également la possibilité de régler ses achats via la plateforme de paiement Stripe.

Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du lieu de livraison et/ou du poids des produits envoyés. Ils seront précisés à l’utilisateur lors de la confirmation de la commande. Toute commande passée sur le site de http://www.chanorier.com sera préparée et expédiée sous réserve de la validation du paiement. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de sa commande, à son domicile ou en Relais Colis.

La date limite à laquelle Epicure Studio s’engage à livrer le ou les produit(s) est indiquée à l’utilisateur avant la confirmation de sa commande. De manière générale et à titre d’information, les commandes validées sont en principe traitées le jour ouvré suivant et expédiées le jour ouvré suivant ce dernier. La livraison est assurée par Chronopost (délai de 24h environ) ou par Colissimo (délai indicatif de 48h à 72h), en France métropolitaine uniquement. Un numéro de commande sera envoyé par courriel à l’utilisateur, permettant de suivre le colis sur le site internet du transporteur.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par l’utilisateur. En aucun cas ils ne pourront être opposables. Epicure Studio décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’utilisateur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. En cas de retard, l’utilisateur sera automatiquement prévenu par courrier électronique.
Dans le cadre d’une commande contenant plusieurs produits, si l’un d’eux se trouve en rupture de stock non signalé sur le site internet, Epicure Studio se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de port ne sera facturée qu’une seule fois. Seuls les articles expédiés seront encaissés.

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours ouvrés pour se rétracter et pour retourner les articles, sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l’utilisateur. Il appartiendra à l’utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’utilisateur. Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi avec signature. L’adresse de retour est la suivante : Epicure Studio, Château de Chanorier, 12 Grande Rue 78290 Croissy-sur-Seine.

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, dans leur emballage d’origine, complets, accompagnés d’une copie de la facture. À réception du colis, Epicure Studio jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

ARTICLE 9 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Tous les produits en vente sur le site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant à l’utilisateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux. Epicure Studio s’engage à échanger les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande de l’utilisateur. Il est préférable dans ce cas, d’en faire état de manière détaillée par écrit à Epicure Studio, Château de Chanorier, 12 Grande Rue 78290 Croissy-sur-Seine ou par courriel à boutique.chanorier@epicure.fr. En cas de pièces manquantes, Epicure Studio se charge de renvoyer l’intégralité des éléments manquants à l’utilisateur.

Les produits ou les éléments défectueux devront être renvoyés à la boutique dans les plus brefs délais afin que ces derniers puissent être remplacés. Pour prendre connaissance des modalités de retour, merci de contacter la boutique de l’espace Chanorier au 01 56 05 89 30.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Toute garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’utilisateur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie d’Epicure Studio est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits, dans le cadre des hypothèses visées par les articles 8 et 9, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par Epicure Studio. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de livraison le moins onéreux proposé par Epicure Studio au moment de la commande.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’utilisateur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE

Des questions ? Nos vendeurs sont à votre disposition par téléphone au 01 56 05 89 30 ou par courrier électronique, à l’adresse boutique.chanorier@epicure.fr. La boutique est ouverte du mardi au vendredi de 14h à 18h, le mercredi et le samedi de 9h à 18h.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Epicure Studio n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Epicure Studio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif, il est fortement recommandé à l’utilisateur de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou d’informations manquantes, merci de contacter la boutique de l’espace Chanorier au 01 56 05 89 30.

Epicure Studio n’est responsable que du contenu des pages qui sont éditées par l’intermédiaire du site internet http://www.chanorier.com. Dans le cas d’une erreur manifeste entre les caractéristiques d’un produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Epicure Studio ne saurait voir sa responsabilité engagée.
De même qu’Epicure Studio ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 13 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les informations et données personnelles de l’utilisateur sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales d’Epicure Studio.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL). Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro 1531391. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser par écrit un courrier à l’adresse suivante : Epicure Studio, Château de Chanorier, 12 Grande Rue 78290 Croissy-sur-Seine. En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom(s), adresse, courriel et, le cas échéant, sa référence client.

Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable du traitement des données personnelles est le directeur de l’agence Epicure Studio, Éric Jousse.
Adresse postale : 12, Grande Rue, 78290, Croissy-sur-Seine.
E-mail du responsable de la protection des données : e.jousse@epicure.fr.
Pour quoi utilisons-nous vos données personnelles et comment sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données en fonctions des produits, des services ou des fonctionnalités dont vous souhaitez disposer à chaque moment. En général, celles-ci seront les suivantes :
– Vos données d’identification (par exemple, votre prénom, nom de famille, données de contact, société ou particulier, etc.) ;
– Les informations économiques et de paiement (par exemple, vos données de paiement ou de carte de paiement, l’information sur vos achats, vos commandes, etc.) ;
– Les données de navigation (par exemple, vos recherches, vos demandes de services, etc.).
Les données sont nécessaires afin d’assurer un service de qualité, ainsi que pour vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités. Vous conservez dans tous les cas un droit de regard quant à la gestion de vos données personnelles.

Vos données seront-elles partagées avec des tiers ?
Une fois que vos informations sont intégrées à notre base de données, elles ne sont transmises qu’à la Ville de Croissy-sur-Seine (notre partenaire concernant l’Espace Chanorier), et aux services permettant la réalisation de votre demande (par exemple, la plateforme de paiement Stripe, les services de logistiques et de transports, etc…).

Informations sur les cookies
Nous utilisons des cookies et des dispositifs similaires, sous réserve de votre consentement, pour faciliter votre navigation sur la Plateforme, pour connaître votre façon d’interagir avec nous et, dans certains cas, pour vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation. Nous vous prions de lire notre Politique sur les cookies pour connaître plus en détail les cookies et les dispositifs similaires que nous utilisons, leur finalité et d’autres informations pertinentes.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, écrits ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Epicure Studio. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.chanorier.com est strictement interdite. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Epicure Studio. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Epicure Studio. Epicure Studio dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues sur notre site, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

ARTICLE 15 – GENERALITES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des obligations visées au sein des présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés à la vente par Epicure Studio jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l’extinction des conditions générales.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les conditions générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit en France métropolitaine uniquement.